Le parcours personnalisé d'intégration républicaine • Tata Vân

En moyenne, chaque année, environ 100 000 personnes signent un CIR.
Le contrat est signé par tous les étrangers primo-arrivants, y compris les réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire, admis pour la première fois au séjour en France et qui souhaitent s’y installer durablement.
Nous vous détaillons ci-dessous toutes les étapes pour réussir votre intégration

Info: Cet article a été établi, lors de sa rédaction, à partir des informations officielles des services du gouvernement

Ce parcours a pour objectifs :

la compréhension par l’étranger primo-arrivant des valeurs et principes de la République,
l’apprentissage de la langue française,
l’intégration sociale et professionnelle,
l’accès à l’autonomie.

1 : La préparation de l’arrivée en France

Tout étranger souhaitant s’établir en France doit en amont de son arrivée s’informer sur l’ensemble des modalités à mettre en œuvre.
Le gouvernement français met pour cela a disposition des moyens de ‘informer sur le processus d’intégration :

– Le livret d’information « Venir vivre en France »

Ce livret est traduit en plusieurs langues, il est accessible dès le pays d’origine sur l’ensemble des sites web des ambassades et consulats, du ministère de l’intérieur.
Les informations contenues dans ce livret ont été mises à jour en 2016. Elles seront actualisées sous un autre format numérique prochainement.
→ Télécharger ici le livret en langue vietnamienne (version 2013)

– Une plaquette « Le parcours d’intégration républicaine »

Cette plaquette au format A5 présente le parcours d’intégration républicaine rénové. Elle est à destination des partenaires institutionnels et des professionnels de l’accueil et de l’accompagnement des étrangers.
→ Télécharger ici la plaquette en français (version 2022)
→ Télécharger ici la plaquette en anglais (version 2022)

2 : Une première demi-journée d’accueil à l’OFI

Après votre arrivée, vous avez l’obligation d’assister à cette demi-journée d’accueil, à la fin de laquelle vous signerez le contrat d’intégration républicaine. Il vous sera proposé pendant cette journée:

Un test pour connaître votre niveau et vos besoins en langue française en lecture, en écriture et à l’oral. Vous ne parlez pas français ? Ne vous inquiétez pas, l’OFII fera appel à un traducteur dans votre langue.
Un entretien individuel et personnalisé avec un auditeur de l’OFII permettant :

de faire un point sur votre situation administrative et personnelle ;
d’évaluer vos besoins ;
de vous prescrire les formations du Contrat d’Intégration Républicaine (CIR) ;
de vous orienter vers les services de proximité pour faciliter votre intégration dans la société française ;
enfin, vous signerez le Contrat d’Intégration Républicaine (CIR).

3 : Signature du contrat d’intégration républicaine (CIR)

Le contrat d’intégration (CIR) Il est conclu entre l’État français et tout étranger non européen admis au séjour en France souhaitant s’y installer durablement.
Le signataire s’engage à suivre des formations pour favoriser son insertion dans la société française. La formation civique est obligatoire.
Une formation linguistique peut vous être demandée en fonction de votre niveau en français.

L’engagement de l’état

L’État organise un dispositif d’accueil individualisé pour favoriser votre intégration. Il comprend les étapes suivantes :

– un entretien personnalisé avec un auditeur de l’OFII permettant d’évaluer vos besoins, de vous prescrire des formations et de vous orienter, selon votre situation individuelle ;
– un test linguistique écrit et oral réalisé à l’OFII pour connaître votre niveau de français;
– une formation linguistique, si nécessaire, dont les besoins et la durée sont définis en référence au niveau de langue A1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) ;
– une formation civique de 4 journées d’une durée totale de 24 heures ;.
– un entretien de fin de parcours.

Vos Obligations:

– respecter les valeurs essentielles de la société française et de la République ;
– participer avec assiduité et sérieux à la formation civique et à la formation linguistique;
– effectuer les démarches prescrites lors de l’entretien à l’OFII notamment celles relatives à l’accompagnement professionnel ;
– vous rendre à l’entretien de fin de contrat ;
– suivre les dispositifs d’accompagnement qui vous sont proposés ;
– signaler par courrier à l’OFII tout changement de situation.

La signature du CIR marque l’engagement de l’étranger dans le parcours d’intégration

4 : les formations

L’OFII prescrit deux types de formations qui sont dispensées par des prestataires:

➔ La formation civique

Cette formation de 4 jours est obligatoire pour tous les signataires du CIR. À Mayotte, cette durée est de 2 jours

Elle a pour but de vous aider à comprendre les principes et les valeurs de la France ainsi que le fonctionnement de la société française dans ses aspects les plus pratiques. Vous en apprendrez ainsi plus sur :

– les institutions françaises ;
– la santé ;
– le travail ;
– le logement ;
– les dispositifs de soutien aux parents, la petite enfance et ses modes de garde, l’école, l’orientation scolaire, les droits des enfants.

➔ La formation linguistique

L’apprentissage du français est une condition essentielle pour pouvoir s’intégrer en France.

Si votre niveau de français évalué lors de votre visite d’accueil est inférieur au niveau A1 du Cadre Européen commun de référence pour les langues (CECRL), vous devrez suivre une formation linguistique.

5 : L’entretien de fin de contrat d’intégration républicaine

Dans un délai de trois mois après la fin de vos formations, l’OFII vous convoque à un entretien de fin de contrat pour faire avec vous le bilan des formations suivies.
L’agent de l’OFII vous apporte une nouvelle information sur l’offre de services de proximité pouvant faciliter la suite de votre parcours d’intégration.
Il peut vous orienter vers Pôle emploi ou une mission locale pour bénéficier d’un entretien approfondi en orientation professionnelle et d’un accompagnement favorisant votre insertion professionnelle.

6 : Délivrance de la carte pluriannuelle

Si vous avez respecté le CIR et les valeurs essentielles de la société française et de la République, la préfecture pourra, lors du renouvellement de votre titre de séjour, vous délivrer une carte pluriannuelle.
Cette carte est en générale valable 4 ans.

7 : Délivrance de la carte de résident

La carte de résident est délivrée si vous avez :

– respecté les conditions d’intégration républicaine ;
– respecté les principes qui régissent la République française ;
– atteint le niveau linguistique A2 du CECRL en langue française.

Que se passe-t-il en cas de non-respect du contrat

– vous ne participez pas ou plus à une formation prescrite, sans motif légitime ;
– ou si vous ne respectez pas les engagements souscrits dans le cadre du CIR.

Le préfet doit vous informer de son intention de résilier le contrat.
Il indique les motifs de la résiliation envisagée et précise les conséquences relatives à la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle.

Vous souhaitez signer un contrat d’intégration républicaine (CIR) ?

Les conditions pour en faire la demande :

– ne pas avoir déjà été convoqué par l’OFII lors de l’obtention de votre premier titre de séjour ;
– ne pas être en France pour l’un des motifs suivants (indiqué sur votre titre de séjour) :

– Visiteur
– Étudiant
– Stagiaire
– Passeport talent
– Passeport talent famille
– Travailleur temporaire
– Travailleur saisonnier
– Étranger malade
– Salarié détaché inter-groupe
– Personne née en France et y ayant résidé au moins 8 ans

Comment faire la demande ?

– remplir le formulaire ;
– joindre la copie recto-verso de la carte de séjour ;
– adresser le formulaire à l’adresse de la direction territoriale de l’OFII – bureau de l’accueil et de l’intégration.

Le parcours personnalisé d’intégration républicaine